Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 mars 2026

Acceptation des conditions

En téléchargeant, en installant ou en utilisant Excavata (« l'Application »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

Description du service

Excavata est une application d'enregistrement archéologique qui permet aux utilisateurs de saisir, de gérer et d'analyser des données de fouille sur des appareils mobiles et de bureau. L'Application est fournie en l'état, en vue d'une utilisation dans le cadre de travaux de terrain archéologiques et du traitement post-fouille.

Comptes utilisateur

Certaines fonctionnalités de l'Application peuvent vous obliger à créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser l'Application uniquement aux fins auxquelles elle est destinée, à savoir l'enregistrement et la gestion de données archéologiques. Vous ne pouvez pas :

• ●Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'Application
• ●Utiliser l'Application pour transmettre des contenus nuisibles ou malveillants
• ●Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux données d'autres utilisateurs
• ●Redistribuer ou revendre l'Application sans autorisation écrite

Vos données

Vous conservez la pleine propriété de toutes les données que vous créez, enregistrez ou importez dans l'Application. Excavata ne revendique aucun droit sur vos données de fouille, vos photographies, vos dessins ou tout autre contenu. Vous êtes responsable de la conservation de sauvegardes de vos données.

Perte de données

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour garantir l'intégrité des données, nous ne pouvons garantir l'absence de perte de données. L'Application stocke les données localement sur votre appareil, et il vous incombe de veiller à la réalisation de sauvegardes adéquates. Nous vous recommandons vivement d'activer la sauvegarde cloud ou d'exporter régulièrement vos données.

Propriété intellectuelle

L'Application, y compris sa conception, son code, ses graphismes et sa documentation, est la propriété intellectuelle d'Excavata Pty. Ltd. et est protégée par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. L'Application vous est concédée sous licence, et non vendue.

Disponibilité et mises à jour

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou supprimer des fonctionnalités de l'Application à tout moment. Nous nous efforcerons de vous informer de tout changement important. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue des services en ligne associés à l'Application.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Excavata et ses développeurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de votre utilisation de l'Application, y compris, sans s'y limiter, la perte de données, la perte de revenus ou l'interruption des travaux de terrain.

Exclusion de garanties

L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que l'Application sera exempte d'erreurs, sécurisée ou disponible à tout moment.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l'Application si vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser l'Application prend fin, mais vos données stockées localement demeurent sur votre appareil.

Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit applicable. Tout litige découlant des présentes conditions sera résolu, en premier lieu, par une négociation de bonne foi.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de révision actualisée. La poursuite de l'utilisation de l'Application après des modifications vaut acceptation des conditions révisées.

Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse support@excavata.app.